CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et les obligations de SB ACCESS, S.A.S.U (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) au capital de 250.00€, immatriculé au RCS Bobigny sous le numéro 881 878 987, et de tout client effectuant un achat sur le site SB ACCESS - www.sbaccess94.com

2. PRODUIT & PRIX

SB ACCESS propose à la vente des accessoires de téléphonie :

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SB ACCESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. COMMANDES

Le client passe commande en ajoutant les produits au panier et en validant son achat après acceptation des CGV.
La commande est confirmé par e-mail après validation du paiement.
SB ACCESS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige avec un client.

4. PAIEMENT

Le paiement s'effectuer en ligne par carte bancaire et autres moyens de paiement disponibles via une plateforme sécurisée.

Le client garantie qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

5. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Délais de livraison estimés : 2 à 5 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
SB ACCESS ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

6. DROIT DE RETRACTATION (RETOURS & REMBOURSEMENTS)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour retourner un produit, le client doit contacter SB ACCESS à sbaccess94@gmail.com.
Les articles retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du retour.

7. GARANTIES & RESPONSABILITES

SB ACCESS garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur.
En cas de produit défectueux, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
SB ACCESS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

SB ACCESS collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en contactant sbaccess94@gmail.com.

9. LITIGES & DROITS APPLICABLES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SB ACCESS.

10. CONTACT

Pour toute question relative aux CGV, le client peut contacter SB ACCESS à sbaccess94@gmail.com.